Bénéficiaires :
Les enfants et les adolescents des ayants-droit actifs, DA et des retraités.
TELECHARGEMENT DU FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT ICI
Condition :
Le séjour doit être organisé dans un centre de loisirs sans hébergement, déclaré à Jeunesse et Sports (ayant un numéro d'agrément).
Participation de l'ayant droit :
Le pourcentage de participation de l'ayant droit est calculé en fonction de son QF, selon l’une ou l’autre des formules ci-dessous :
1) COUT DU SEJOUR + coûts autres séjours effectués dans l'année (*) < = 2 500 € : (QF x 0,0339) - 7,629 = taux -> x pourcent du coût du séjour.
Principe : Si le séjour ou le total des séjours effectués (*) dans l'année est inférieur ou égal à 2 500 €, l'ayant droit paie un pourcentage du coût du séjour (en fonction de son QF).
2) COUT DU SEJOUR + coûts autres séjours effectués dans l'année (*) > 2 500 € : (QF x 0,0339) - 7,629 = taux -> x pourcent de 2 500 € + montant au-dessus de 2 500 €.
Principe : Si le séjour ou le total des séjours effectués (*) dans l'année dépassent les 2 500 €, l’ayant droit paie un pourcentage de 2 500 €, plus la totalité de la somme au-delà de 2 500 € (il déduit dans le cas de plusieurs séjours, les versements déjà effectués).
(*) les séjours effectués du 01/01 au 31/12 qui sont à prendre en compte sont les : colo ou camps de jeunes, centre aéré, séjour linguistique, stages Bafa, voyage scolaire, voyage, excursions, séjour familiaux ski et balnéaire.
Le pourcentage maximum de participation de l'ayant droit est de : 50% (pour un QF supérieur ou égal à 1 700).
Le pourcentage minimum de participation de l'ayant droit est de : 10% (pour un QF inférieur à 520).
Attention nouvelle procédure:
Téléchargez ici et imprimez l'attestation de remboursement, complétez votre partie et faire compléter le reste par l'organisateur.
Une fois votre facture acquittée rendez vous dans votre espace CiE à l'onglet " vos remboursement " pour déposer votre demande muni de votre facture et votre attestion de remboursement.
Noubliez pas de joindre votre dernier avis d'imposition dans votre "Fiche profil" dans l'onglet "Pièces Justificatives" puis Déclaration d'impôt.
Modalités de versement :
Dès réception de votre demande, dûment complétée, le CiE vous versera la partcipation par virement bancaire.
Contact :
Secteur Vacances - Loisirs
Tél : 03 87 29 78 18
Mail : vacances@cie-stavold.fr